Budget 2014: quel est l’impact des nouvelles mesures fiscales ? - INRA - Institut national de la recherche agronomique Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Notes IPP Année : 2013

Budget 2014: quel est l’impact des nouvelles mesures fiscales ?

Résumé

Rendu public fin septembre, le projet de loi de finances pour 2014 poursuit l’objectif de réduction du déficit public, en mettant l’accent sur la maîtrise des dépenses publiques. Si les réformes fiscales prévues sont de moindre ampleur que celles entreprises au cours des deux dernières années, elles prévoient une augmentation supplémentaire des prélèvements de 2,7 milliards d’euros (soit 0,1% du PIB). Outre un aperçu d’ensemble de l’évolution des finances publiques, cette note propose l’analyse de certaines des mesures fiscales annoncées qui auront un impact sur les recettes prévues pour l’exercice budgétaire de 2014. Les modifications de l’impôt sur le revenu sont limitées mais touchent avant tout les ménages du dernier décile de revenu ; l’augmentation des taux de TVA a aussi un effet légèrement redistributif en raison de l’augmentation du taux intermédiaire. Il reste néanmoins de nombreuses inconnues, concernant l’impact sur l’emploi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et l’efficacité de la maîtrise des dépenses publiques annoncée.
Fichier principal
Vignette du fichier
n9-notesIPP-novembre2013.pdf (976.49 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-02527022 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02527022 , version 1

Citer

Antoine Bozio, Malka Guillot, Marianne Tenand. Budget 2014: quel est l’impact des nouvelles mesures fiscales ?. 2013. ⟨halshs-02527022⟩
99 Consultations
35 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More